En 2005, sur la proposition du membre autrichien de la CIBP, l'ÖGV, un groupe de travail a été constitué pour analyser l'évolution du cadre juridique des coopératives en Europe.

Depuis le début des travaux le groupe de travail a étudié les opportunités et les difficultés  créées par  les législations nationales et européennes et plus particulièrement celles qui s'appliquent aux banques coopératives.

Le groupe a notamment étudié la Directive adoptée en 2003 créant un statut de société coopérative européenne. Ce texte a permis un nombre important d'interprétations possibles dans les lois nationales des états membres sur des points précis concernant le statut  de la Société Coopérative Européenne (SCE). Ceci a encouragé le Groupe de Travail à mener des comparaisons systématiques sur les différences résultant de la transposition dans les lois nationales , des pays membres de la CIBP, de la Directive. Les résultats de cette étude ont permis l'élaboration d'une brochure de 40 pages ( dont le titre est « SCE Booklet ») qui a été publiée en avril 2008.

Présentation rapide de la brochure « SCE Booklet » :

La brochure comprend 22 chapitres portant sur l'enregistrement, l'acquisition de la qualité de membre sociétaire, les conditions de la qualité de membre,  la structure des organes de fonctionnement, les pouvoirs de représentation et responsabilité de la SCE, les comptes annuels et consolidés, la dissolution, etc... Elle couvre tous les points utiles pour préparer l'établissement et créer une SCE. Ce document est indispensable à quiconque désirant créer une SCE.

Projets pour 2009 :

Le groupe de travail a déjà de nouveaux projets concrets pour des travaux d'intérêt commun. Ceux-ci doivent être soumis à l'approbation d'un prochain Comité Exécutif.

Veuillez cliquer ici pour consulter tous les événements prévus pour ce groupe de travail.